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Posez votre question. Nous répondons par e-mail, généralement sous deux jours ouvrables. angelista.enterprise@mailbox.org
Restez sous chaque seuil de la franchise TVA européenne.
100 000 € pour toute l'UE, et un seuil propre à chaque pays : 25 000 € en Belgique, 37 500 € pour les services en France, 10 000 € en Grèce. Importez vos ventes et voyez, pays par pays, à quelle distance vous êtes, avec les montants de votre déclaration trimestrielle.
Vous recevez un lien par e-mail. Pas de mot de passe, pas de connexion à votre comptabilité.
Total UE
86 000 €sur 100 000 € dans toute l'UE, 2026
86 % du seuil UE. Encore 14 000 €. Au-delà de 100 000 €, l'exonération prend fin immédiatement dans tous les autres pays, sans marge.
- ELGrèce10 800 € / 10 000 € seuil108% · seuil dépassé
L'exonération en Grèce a pris fin avec la livraison du 2 juin 2026, cette livraison comprise. Dès lors, la TVA de ce pays s'applique : vérifiez l'immatriculation et les déclarations sur place. Le retour au régime pour ce pays n'est possible qu'après au moins une année civile complète.
- NLPays-Bas14 200 € / 20 000 € seuil · pays d'établissement
- DEAllemagne17 600 € / 25 000 € seuil
- FRFrance23 100 € / 37 500 € seuil
Les règles
- 100 000 € dans toute l'UE
- Cette année et l'année dernière, tous pays de l'UE confondus, y compris votre pays d'établissement. Au-delà, l'exonération prend fin dans tous les autres pays dès cette livraison. Aucune marge.
Notes explicatives de la Commission européenne, consulté le 27 octobre 2026 - Un seuil par pays
- Chaque pays fixe son propre seuil, jusqu'à 85 000 €, parfois par secteur. Au-delà, l'exonération prend fin dans ce pays seulement, parfois après une marge.
Les 27 pays, consulté le 27 octobre 2026 - Une déclaration par trimestre
- Votre chiffre d'affaires par pays de l'UE, même nul, auprès de l'administration de votre pays d'établissement. Au plus tard à la fin du mois qui suit le trimestre : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier.
Belastingdienst, BZSt, consulté le 27 octobre 2026 - 15 jours après 100 000 €
- Qui dépasse le seuil UE le déclare dans les 15 jours par une déclaration finale. Votre numéro EX est alors désactivé.
Notes explicatives de la Commission européenne, consulté le 27 octobre 2026
Comment ça marche
- Importer les ventesUn export CSV de votre logiciel comptable ou notre modèle : date, pays du client, montant HT. Ou saisissez un montant par pays et par trimestre.
- Voir où vous en êtesVotre total UE face à 100 000 € et chaque pays face à son seuil. Alerte à 75 % et 90 %, et ce qui s'applique exactement en cas de dépassement.
- Déclaration trimestrielleLes montants par pays du trimestre, prêts à copier. Avec le pilote, un e-mail une semaine et un jour avant l'échéance.
Prix
Le tableau de bord et les montants trimestriels sont gratuits à l'essai avec votre propre export. Le pilote ajoute les e-mails : rappels avant chaque échéance trimestrielle et un message dès qu'un pays passe 75 %, 90 % ou le seuil.
Questions fréquentes
Quelles ventes comptent ?
Toutes les livraisons et prestations situées dans un pays de l'UE, hors TVA, y compris dans votre pays d'établissement et dans les pays où vous n'utilisez pas l'exonération. eukor compte chaque vente dans le pays du client. C'est juste pour la plupart des ventes aux particuliers ; pour certaines prestations entre entreprises, le lieu de prestation est ailleurs. En cas de doute, demandez à votre comptable.
eukor fait-il la déclaration pour moi ?
Non. eukor prépare les montants par pays à recopier dans le portail de votre administration fiscale. Vous déposez vous-même.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil d'un pays ?
L'exonération prend fin dans ce pays seulement, à partir de la livraison qui dépasse le seuil, sauf si ce pays accorde une marge (par exemple 10 % en Belgique et en France). Dans les autres pays, elle continue tant que vous restez sous 100 000 € pour toute l'UE. eukor indique la règle pays par pays.
eukor connaît-il le seuil de chaque pays ?
Pour 20 des 27 pays, avec source et date de lecture dans le tableau. Pour les 7 autres, nous n'avons trouvé aucun montant sur une page officielle ; nous y affichons votre chiffre d'affaires sans seuil, avec un lien vers la source.
Où sont mes données ?
Sur un serveur OVHcloud dans l'UE. Nous ne gardons que la date, le pays et le montant HT de chaque vente, aucun nom de client. Suppression sur simple demande par e-mail.
Voir vos propres chiffres
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